Le juge des référés estime que l’accès à l’enseignement supérieur reste garanti par l’enseignement à distance et la possibilité de se rendre sur site, sur rendez-vous. L’assouplissement, annoncé jeudi 10 décembre, des mesures de confinement ne permettra pas aux étudiants de retrouver les bancs de leurs facultés. Des enseignements en présentiel pour « des étudiants ciblés » pourront reprendre début janvier 2021. Pour les autres, l’échéance est fixée au 20 janvier, si « la situation épidémique » le permet, a déclaré le premier ministre, Jean Castex. Dans une ordonnance rendue le jour même, le Conseil d’Etat a rejeté le référé-liberté formé par le professeur de droit Paul Cassia et 76 enseignants de l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, qui visait une réouverture dès que possible des campus, au motif que le droit à participer à des enseignements sur site est une composante essentielle du droit à l’éducation. Alors que le président de la République a annoncé, le 4 décembre, sa volonté de « tout faire » pour rouvrir partiellement les universités début janvier 2021 – et non début février, comme initialement prévu –, l’ordonnance du juge des référés surprend Paul Cassia. Il s’étonne que le Conseil d’Etat n’ait pas rouvert l’instruction pour mesurer l’incidence de cette annonce présidentielle faite au lendemain de l’audience qui s’est tenue le 3 décembre. Le collectif d’enseignants de Paris-I demandait au Conseil d’Etat de tenir compte de « la décrue spectaculaire de l’épidémie de coronavirus (…) actée par les données et les chiffres » et de transposer le raisonnement ayant prévalu pour les lieux de culte quelques jours plus tôt. Le 30 novembre, le juge des référés avait en effet ordonné au gouvernement de modifier sous trois jours la jauge maximale de 30 personnes accueillies, en l’adaptant à la superficie des lieux de culte, afin que celle-ci soit strictement proportionnée au risque sanitaire. Or la décision du Conseil d’Etat pose question quant au « traitement particulier réservé aux cultes qui ont obtenu du Conseil d’Etat la reconnaissance du droit à participer à des réunions collectives, notamment pour satisfaire à la nécessité de communier », explique Paul Cassia. Cette fois, le juge des référés refuse d’enjoindre au premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours, les conditions d’accès des usagers aux établissements de l’enseignement supérieur telles que prévues dans le décret du 29 octobre, qui imposait l’enseignement à distance. Pour le juge, l’accès à l’enseignement supérieur reste garanti par le maintien de certains travaux pratiques sur site et l’accès aux salles de travail équipées en matériel informatique et aux bibliothèques sur rendez-vous.