Incivilités : une nouvelle forme de poursuites lancée près de Lyon

  • 2020-12-31 16:33:25
Le protocole mis en place à Vaulx-en-Velin à partir de janvier prévoit que l’auteur d’une infraction verbalisée soit convoqué sous quinze jours à une audience spécifique, en présence d’un représentant de la mairie. Une formule inédite de traitement des incivilités est mise en œuvre à Vaulx-en-Velin (métropole de Lyon), à partir du mois de janvier 2021, en vertu d’un protocole qui vient d’être signé entre le procureur de Lyon et la maire de la ville. Le dispositif, partagé entre la justice et la municipalité, a pour objectif d’apporter une réponse aux infractions qui passent sous les radars des statistiques, mais contribuent fortement à la dégradation du climat social. « Quand on a fini de parler des chiffres de la délinquance, on parle moins de ce qui fait le quotidien des habitants. Dans une ville très marquée par les questions de sécurité, un des enjeux essentiels, c’est de rassurer et faire en sorte que les victimes trouvent les moyens d’être entendues », explique Hélène Geoffroy, maire (Parti socialiste, PS) de Vaulx-en-Velin. « Jusqu’à présent, nos contrats locaux avec les communes traitaient des faits de délinquance, avec ce protocole, nous allons sur le champ de faits qui relèvent de contraventions mais qui méritent des traitements rapides et significatifs », expose Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon. Occupation de halls d’immeuble, divagation de chiens dangereux, déversement sauvage de déchets, tapage nocturne, injures, dégradations… une série de comportements portant atteinte à la tranquillité ou la salubrité publique est visée par ce nouveau modèle de justice de proximité. Le protocole prévoit que l’auteur d’une infraction verbalisée soit convoqué sous quinze jours à une audience spécifique de la maison de la justice et du droit. « Nous appliquons une logique de traitement en temps réel des incivilités, la réponse doit être rapide pour être efficace », selon M. Jacquet.

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