Directeur des finances publiques et procureur ont mis en place un dispositif renforcé de coopération, qui s’étend à la fraude fiscale et dans les locaux de garde à vue, où l’argent des suspects est saisi en cas d’amende en cours. Configuration inédite, le procureur de la République de Lyon et le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes ont tenu une conférence de presse commune, jeudi 20 janvier, pour détailler leur dispositif de lutte contre les fraudes – notamment contre celles aux aides accordées aux entreprises face à la pandémie de Covid-19. Leur démarche commune a aussi été une façon de signaler le renforcement de la coopération entre leurs deux administrations, face à la recrudescence des escroqueries liées à la crise sanitaire. Selon Nicolas Jacquet et Laurent de Jekhowsky, près d’une centaine de cas de fraude au fonds de solidarité ont été détectés dans la région lyonnaise, au cours des derniers mois. Pour la plupart, il s’agit de fausses déclarations présumées, qui consistent à détourner les aides financières aux entreprises, mises en place depuis mars 2020. « Au tout début de la crise, les aides de 1 500 euros s’obtenaient facilement, dans les trois jours après l’envoi d’un formulaire à nos services. Nous avons parfois constaté que certains effectuaient plusieurs demandes, en modifiant des paramètres pour tenter de passer inaperçu. Ce phénomène a pris de l’ampleur avec le développement d’aides plus conséquentes, plus complexes », explique M. de Jekhowsky. Dans le département du Rhône, environ un milliard d’euros d’aides du fonds de solidarité aux entreprises a été distribué depuis le début des confinements sanitaires et des périodes de télétravail, ce qui a concerné 65 000 entreprises. « Guerre » contre les fraudeurs Selon les deux hauts fonctionnaires, les préjudices des fraudes vont en moyenne de 10 000 à 100 000 euros. « Une infime minorité a cherché à gruger. Nous ciblons les dossiers à enjeu et nous nous en occupons. Dans certains cas, des officines se sont créées pour détourner les aides », souligne le directeur des finances publiques. « Nous avons engagé la guerre aux fraudeurs. Quand la confiance est trahie, l’Etat doit se mettre en capacité de les détecter », ajoute le procureur, M. Jacquet. Lorsque l’auteur d’une fraude est identifié, l’administration fiscale applique le principe du droit à l’erreur et propose un remboursement immédiat. Au moindre obstacle de mauvaise foi, les services fiscaux ne se contentent plus seulement de l’article 40 du code de procédure pénale, qui fait obligation de dénoncer un délit au parquet. L’administration active désormais une plainte pénale, et le parquet se mobilise prioritairement pour déclencher l’enquête judiciaire, selon le dispositif mis en place. Trente plaintes pour fraude au fonds de solidarité ont été déposées, et autant d’enquêtes activées au cours de l’année 2021.