Facebook viole une ordonnance de la cour à Québec

  • 2019-01-11 20:43:04
Accusé d’outrage au tribunal dans un litige pour diffamation, Facebook brillait par son absence vendredi matin au palais de justice de Québec. Le juge est invité à condamner la société américaine à une amende de 50 000 $pour avoir violé une ordonnance de la cour.  Aucun représentant de Facebook Canada ne s’est présenté à la salle d’audience 4.26 du palais de justice de Québec pour répondre à une accusation d’outrage au tribunal. Le populaire réseau social a jusqu'à maintenant fait défaut de fournir à la cour des informations réclamées dans le cadre d’une poursuite pour diffamation impliquant le demandeur Steve Genest, de Lévis, et le défendeur, un internaute de Château-Richer, René-Alain Bédard. Plusieurs missives ont été transmises par huissier à Facebook Canada, tant à une adresse de Toronto et de Montréal, mais sont demeurées sans réponses, a expliqué l’avocat de Genest, Me Maxime Ouellette. Aucun numéro de téléphone n’a été trouvé. «On a fait d’innombrables démarches pour tenter de les joindre», a-t-il assuré. Facebook a récemment reçu une citation à comparaître ce vendredi pour outrage au tribunal dans ce dossier, après qu’une juge l’ait ordonné en décembre. «Je pense que c’est une première. Vous avez l’occasion d’envoyer un message», a soumis Me Ouellette au juge Pierre Coderre de la Cour du Québec, en lui demandant de condamner Facebook à une amende de 50 000 $ pour ne pas s’être présentée vendredi. «Par le non-respect de Facebook de l’ordonnance et de l’autorité des tribunaux, on vient miner l’administration de la justice et on vient aussi affecter le bon fonctionnement du déroulement de la justice», a-t-il argué. «Je pense que vous pouvez conclure que Facebook est une société publique avec de grands moyens et aussi grands ses moyens soient-ils, une société ne devrait pas se placer au-dessus de l’autorité des tribunaux», a ajouté Me Ouellette, qui soutient qu’il s’agit ni plus ni moins «d’une politique d’entreprise» de ne pas respecter l’ordonnance. «Le message que les tribunaux doit envoyer doit être fort», a-t-il soutenu. Le juge a pris la décision en délibéré. Publication Facebook en litige En décembre 2017, Steve Genest, de Lévis, a intenté une poursuite en diffamation contre un internaute de Château-Richer, René-Alain Bédard, pour une publication sur Facebook. Bédard avait rédigé en octobre 2017 une publication avec la photo de Genest en rapportant ses condamnations pour violence conjugale et une récente accusation de même nature. «Partagez au max pour prévenir les dames du danger potentiel», écrivait Bédard. Le juge a ordonné à Facebook Canada Ltd. de communiquer aux parties «les commentaires publics», le nombre de personnes qui ont cliqué sur l'icône «j'aime» et qui «ont partagé à d'autres sans le commenter, le message publié». Pour le défendeur, M. Bédard, qui était présent vendredi au palais de justice de Québec, toutes ces démarches concernant Facebook dans le dossier est une «perte de temps». AFP.

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