Chargé de régler les litiges entre les salariés et les employeurs, le conseil de prud'hommes de Dieppe (Seine-Maritime) a perdu un tiers de nouvelles affaires en 2018.   La rentrée solennelle du conseil de prud’hommes de Dieppe (Seine-Maritime) est un vrai cérémonial. À chaque fois, la présidence et la vice-présidence s’alternent entre le collège des salariés et celui des employeurs. Mardi 29 janvier 2019, Martial Hy, le président sortant issu du premier collège, a laissé sa place à Bernard Louart, le représentant du patronat. Avant de procéder à cet échange fonctionnel, Yves Dupas, le procureur de la République, n’a pas manqué de féliciter la juridiction pour son investissement dans la formation de ses conseillers dont les trois quarts ont nouvellement pris leurs fonctions en décembre 2017. Il a procédé à quelques rappels : Exercer les fonctions de conseiller prud’hommes, c’est rendre la justice en toute indépendance, en étant guidé par la règle de droit, qu’elle émane de la loi ou qu’elle soit de source jurisprudentielle fort riche en la matière, en étant guidé par l’objectivité, la loyauté, le respect du contradictoire ainsi que par une posture déontologique essentielle qui est celle de l’impartialité.   « Le renoncement des salariés »Et le procureur de la République de Dieppe de s’adresser aux conseillers prud’hommes : Vous n’êtes plus les porte-étendards de vos organisations professionnelles ! Au conseil des prud’hommes de Dieppe, le nombre d’affaires nouvelles en 2018 a baissé de près de 30 %. Les deux collèges s’accordent à reconnaître que la mise en place de ruptures conventionnelles est un recours plébiscité. J’avais déjà fait connaître mon inquiétude suite à la mise en place de la rupture conventionnelle en 2008 et à la loi Macron en 2015, a souligné Martial Hy. Le véritable effet de ces réformes, c’est le renoncement des salariés. Le recul du contentieux, c’est un recul du recours au droit, on ne peut pas s’en réjouir. A LIRE AUSSI > En Seine-Maritime, cet ancien avocat a tout quitté pour devenir vélo-taxi « La fin du mythe »Du côté du collège des employeurs, Bernard Louart admet le recours croissant aux ruptures conventionnelles. Il évoque : L’instauration d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que la fin du mythe selon lequel toute faute de l’employeur causerait nécessairement un préjudice au salarié que celui-ci n’aurait à justifier, expose-t-il. À l’évidence, les parties sont de plus en plus conduites à trouver des solutions amiables. Comment regretter qu’elles concilient plutôt que d’aller au procès ? Dans les statistiques 2018 présentées par la juridiction dieppoise, alors qu’il y a moins d’affaires nouvelles, la durée moyenne des procédures est passée de 11,3 mois à 13,7 mois. Une situation qui pénalise le justiciable. La réponse du berger à la bergèreA propos du justiciable, Bernard Louart a répondu au discours tenu la veille par Me Marie-Pierre Ogel, le Bâtonnier, à l’occasion de la cérémonie des vœux du barreau de Dieppe : Elle disait son souhait de voir l’humain remis au centre de la justice. Je partage tout à fait son avis, appliquons ce principe ici, sur le terrain, suggère-t-il. Nous avons, en fin d’année dernière, constaté un grand nombre de renvois d’audience pour cause de grève ! A LIRE AUSSI > Trois jours d’actions pour les avocats de Dieppe en grève Le nouveau président du conseil de prud’hommes poursuit : Ce mouvement concernait les textes en discussion à l’Assemblée nationale. En quoi les conseils de prud’hommes étaient-ils concernés ? Peu de conseils ont été impactés par cette grève. S’agit-il d’une spécificité locale ? Là encore qui est le seul à pâtir ? Le justiciable… L’année 2018 s’est terminée avec 200 affaires toutes sections au fond contre 328 en 2017 et 23 en référé contre 59 en 2017. Dans le courant de l’année, le conseil de prud’hommes de Dieppe a rendu 135 décisions et eu recours 11 fois au juge départiteur. Chacun des orateurs a rendu hommage au personnel des greffes. AFP.