Les ministres des finances du G7, réunis à Londres les 4 et 5 juin, pourraient s’entendre sur un taux minimal commun d’impôt sur les sociétés de 15 %. Les recettes fiscales de l’UE pourraient gonfler « de 13 % à 50 % », selon l’ambition de la réforme en négociation. La crise et l’élection de Joe Biden à la présidence des Etats-Unis ont accéléré le mouvement : jamais les grands pays n’ont été aussi près de s’entendre sur un taux minimal mondial d’impôt sur les sociétés (IS). Alors que le sujet sera au programme de la réunion des ministres des finances du G7, le vendredi 4 et le samedi 5 juin à Londres, une étude publiée mardi 1er juin donne une estimation des sommes que l’Union européenne (UE) pourrait récupérer si un tel accord était conclu. « Selon les scénarios et le taux retenu, les recettes fiscales de l’UE liées à cet impôt pourraient gonfler de 13 % à 50 % », résume Gabriel Zucman, économiste à l’université de Berkeley (Californie) et directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, à l’origine de l’étude. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris, cet observatoire créé en mars 2021, dans la foulée d’un appel à projet de la Commission européenne (qui le finance), est chargé de fournir des études sur la fiscalité et d’alimenter les réflexions sur le sujet. Il y a urgence : alors que la pandémie de Covid-19 a creusé des déficits publics abyssaux, les Etats explorent toutes les pistes pour regarnir les caisses publiques dans l’après-crise et mettre fin à la concurrence fiscale. Pour le moment, les multinationales sont libres de choisir le pays où elles souhaitent être imposées, privilégiant ceux à la fiscalité faible ou les paradis fiscaux. Mais les discussions menées sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis 2019, impliquant 139 pays, visent à leur imposer un taux minimal commun, et à moduler l’impôt en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment du lieu du siège. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Impôts des multinationales : un aggiornamento fiscal se prépareDans ce cadre, l’étude de l’Observatoire se concentre sur ce que ses chercheurs appellent le « déficit fiscal », c’est-à-dire la différence entre ce qu’une entreprise paie en impôts aujourd’hui et ce qu’elle aurait à payer si elle était soumise à un taux d’imposition minimal dans chaque pays où elle opère. Elle dresse trois scénarios. Le premier est celui où un accord comparable à celui discuté par l’OCDE instaurerait un taux minimal à 25 % sur l’année 2021. « Dans ce cas, chaque pays européen collecterait le déficit fiscal pour chacune de ses multinationales », explique M. Zucman, dont les propositions sur la taxation des riches ont inspiré, aux Etats-Unis, le programme des démocrates.