Tarif réglementé du gaz : chronique d’une fin annoncée
2022-06-14 11:41:25
Le prix régulé par le gouvernement, considéré comme une entrave à la concurrence, disparaîtra le 1er juillet 2023. Alors que les cours du gaz s’envolent depuis plusieurs mois, fournisseurs et associations de consommateurs s’inquiètent.
Avis aux quelque 2,8 millions de foyers français encore abonnés au tarif réglementé de vente (TRV) du gaz : un quart de siècle après de premières directives européennes, l’ultime étape de la libéralisation de l’énergie approche au moment même où les cours et la spéculation s’affolent. Le tarif régulé par le gouvernement, valable auprès du fournisseur historique Engie (ex-GDF) ou d’entreprises locales de distribution, disparaîtra à compter du 1er juillet 2023. Ensuite, il s’agira de se rabattre sur l’une des offres de marché apparues depuis l’ouverture à la concurrence. En quinze ans, dans le pays, elles ont déjà capté les trois quarts des 10,7 millions de ménages qui se chauffent ou cuisinent toujours grâce à cette molécule.
Engie, dont l’Etat demeure le premier actionnaire, doit maintenant faire face à une quinzaine de fournisseurs alternatifs pour les sites résidentiels. De nouveaux acteurs gaziers, au premier rang desquels l’électricien EDF ainsi que les pétroliers TotalEnergies (ex-Total) et Eni. Le Conseil d’Etat ayant jugé, en 2017, que le tarif réglementé constituait « une entrave » à la concurrence voulue par l’Union européenne, la loi Energie-climat de novembre 2019 a acté l’extinction imminente du « TRV gaz ». Elle prévoit, à ce titre, cinq courriers de rappel pour inciter les ménages à se pencher dès que possible sur le choix d’une offre de marché. Changement sans frais et sans préavis, est-il répété.
La période du troisième rappel courait du 15 mai au 15 juin. Une étape obligatoire, mais « très malvenue », selon l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement cadre de vie). « Dans un contexte où les marchés de l’énergie sont pour le moins chahutés et où s’est installée une instabilité contractuelle très problématique sur les offres de marché », celle-ci conseille aux ménages de rester sous la protection du tarif réglementé de vente du gaz plutôt que de s’aventurer ailleurs.