CSG: «La baisse aurait dû concerner tous les retraités assujettis à la hausse»

  • 2019-01-23 21:43:46
Le revirement partiel du gouvernement sur la hausse de la CSG pour les retraités est positif mais insuffisant, estime l'iFRAP, qui accorde la note de 5/10 à cette décision. Chaque semaine, le think-tank libéral publie sur Le Figaro.fr une évaluation d'une des mesures d'Emmanuel Macron. Le président de la République a présenté le 10 décembre sa décision d'exonérer 3,8 millions de foyers de retraités, soit 5 millions de retraités, de la hausse de 1,7 point de CSG qui leur était appliquée depuis le 1er janvier 2018. Rappelons que la hausse (le taux passait de 6,6 à 8,3%, soit +1,7 point) était appliquée à partir de 1200 euros de revenus par mois pour un célibataire, soit 14.404 euros/an de revenu fiscal de référence (RFR), contre 22.096 euros/an pour un couple. La hausse de la CSG et son abandon partiel reposent sur la même logique. On ne vise pas la pension en tant que telle, mais le revenu fiscal de référence. Pour bénéficier de l'exonération de hausse de CSG en 2019, les plafonds à ne pas dépasser sont: 22.580 euros pour une personne seule (pensions de retraite et revenus annexes), qui équivaut à 2000 euros par mois de revenus, et 34.600 euros pour un couple, soit 3000 euros de revenus par mois. Quatre taux de CSG différenciés pour les seuls retraitésOn aboutit maintenant à l'application de quatre taux de CSG différenciés pour les seuls retraités: exonération complète, taux réduit (3,8%), ancien taux de droit commun réintroduit (6,6%), et taux majoré (8,3%) désormais de droit commun depuis janvier 2018 (seuils revalorisés au 1er janvier avec l'inflation), le franchissement des plafonds étant estimé (et lissé) par la prise en compte des revenus fiscaux de référence sur deux ans. La restitution des 1,7% de CSG est estimée à 1,5 à 1,7 milliard d'euros, contre 1,3 milliard selon le texte de loi portant mesures d'urgence. Avec la mise en place du prélèvement à la source, la restitution de CSG ne s'adapte pas en temps réel pour les retraités: ils seront remboursés par virement au plus tard le 1er juillet 2019, a déclaré Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Pourquoi une telle usine à gaz? «Il faut adapter les systèmes informatiques des caisses de retraite», explique-t-on au ministère des Solidarités et de la Santé. Il faut dire qu'il s'agit là de créer une quatrième tranche de CSG. Bonjour la simplicité. Les remboursera-t-on aussi du trop versé d'impôt sur le revenu puisqu'une partie de la CSG est non déductible (2,4% pour les retraités au taux de 6,6 ou au taux 8,3%)? Mais en parallèle de cette baisse partielle de la CSG qui est plutôt une bonne nouvelle, les pensions perçues par les retraités continueront d'augmenter moins vite que la hausse des prix car, en 2019, la progression automatique des pensions est de 0,3% au lieu de 1,6% pour l'inflation, et même chose en 2020. Au total, avec cette désindexation le gouvernement compte économiser 5,2 milliards d'euros sur deux ans, dont 2,8 milliards en 2019. Seuls 30% des retraités vont maintenant supporter la hausseDébut 2018, la note du Macronomètre était de 3/10 pour la hausse de CSG et la baisse de cotisations. Le regret à l'époque était que le gouvernement n'ait pas fait plutôt le choix d'une baisse des dépenses sociales et d'une part de TVA sociale plutôt que de la CSG pour compenser la baisse des cotisations. Était également souligné que ce jeu de bonneteau qui visait à redonner du pouvoir d'achat aux actifs en taxant les retraités était un pis-aller par rapport à une réforme structurelle du modèle social. AFP.

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