Coronavirus : au tribunal de commerce de Lyon, la clause « épidémie » oppose restaurateur et assureur
2020-10-01 14:53:33
Plusieurs refus d’indemniser les pertes d’exploitation des établissements pendant le confinement sont examinés par la justice.
Les procès se multiplient contre les assureurs. En cause, le refus d’indemniser les pertes d’exploitation des restaurateurs, confrontés à la fermeture de leurs établissements durant la période de confinement sanitaire, entre mars et mai. Mercredi 30 septembre, David Genillon a demandé au tribunal de commerce de Lyon de condamner la compagnie d’assurances Axa à lui verser 49 210 euros, en vertu du contrat multirisque professionnel de son restaurant Le Bacchus, situé à Lancié (Rhône), au cœur du Beaujolais.
Selon le restaurateur, la somme correspond à la perte d’exploitation des trois mois de fermeture administrative, décidée par l’arrêté ministériel du 14 mars 2020, en raison de la propagation du Covid-19.
« Pour moi, les choses étaient évidentes, l’épidémie était prise en compte dans mon contrat multirisque professionnel », assure le restaurateur, brandissant le document qui stipule que la perte d’exploitation est remboursée par l’assureur, en cas de fermeture administrative consécutive à « une maladie contagieuse » ou « une épidémie ». Or, l’assureur a prévu une clause d’exclusion. En substance : l’indemnisation ne s’applique pas si un autre établissement est fermé administrativement dans le même département, à la même période.