Point final de l’affaire Barbarin, la cour a rejeté le pourvoi formé contre la décision de relaxe de l’ex-cardinal. Elle confirme que l’obligation de dénonciation des faits dont il avait eu connaissance ne s’imposait pas une fois les victimes devenues majeures. Voilà une décision qui va intéresser bien au-delà de l’archevêché de Lyon et de l’affaire Philippe Barbarin, qui en est à l’origine. Saisie d’un recours contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, qui a relaxé l’ex-cardinal de Lyon, la Cour de cassation a rendu, mercredi 14 avril, un arrêt qui encadre l’obligation de dénonciation d’atteintes ou d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans. A l’initiative de l’association La Parole libérée, le cardinal Philippe Barbarin avait été poursuivi pour ne pas avoir dénoncé auprès du procureur de la République les agressions sexuelles dont il avait reçu la confidence de la part d’une victime de l’ancien aumônier scout, Bernard Preynat. Condamné en première instance par le tribunal de Lyon, Philippe Barbarin avait fait appel et avait été relaxé. Au cœur des débats figurait l’interprétation de l’article 434-3 du code pénal qui définit le délit de non-dénonciation par « le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé ».