Le Conseil d’Etat a décidé, vendredi 8 avril, d’ouvrir plus largement le droit d’accès aux documents réclamé par « Le Monde » dans l’affaire des « Implant Files ».   Au nom de la liberté d’informer sur des sujets de santé publique, le Conseil d’Etat a décidé, dans un arrêt rendu vendredi 8 avril, de repousser les frontières du secret des affaires. Sur le plan des principes, une nouvelle avancée est ainsi gravée dans la jurisprudence, à l’occasion d’un contentieux né en 2018 dans le cadre des « Implant Files ». Cette enquête, menée par 59 médias, dont Le Monde, dans le cadre du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), avait révélé des manques dans le contrôle, par les autorités sanitaires, de la mise sur le marché des dispositifs médicaux (stimulateurs cardiaques, stents, mèches vaginales, etc.). Certains dispositifs commercialisés légalement en Europe étaient défectueux, voire dangereux. Le Conseil d’Etat était saisi d’un différend qui oppose depuis quatre ans Le Monde et sa journaliste Stéphane Horel à l’organisme ayant le monopole en France de la certification de ces matériels, le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et la société GMED, qui en est issue. Le quotidien avait demandé la liste des dispositifs médicaux ayant obtenu le précieux certificat de « conformité européenne » (CE), ainsi que la liste de ceux auxquels l’organisme français avait refusé ce label CE. Devant le refus opposé par l’organisme certificateur, le journal avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui, dans une décision du 25 octobre 2018, avait jugé que la communication de ces éléments « serait susceptible de porter atteinte au secret des affaires ». Des associations françaises de journalistes ou de lutte contre la corruption ont dénoncé dans cette invocation une atteinte à la libre circulation des idées et des informations dans un domaine d’intérêt public.