Procès des attentats du 13-Novembre : le montant des frais d’avocat des parties civiles fait débat
2022-06-13 13:29:13
La procédure aura coûté 50 millions d’euros en aide juridictionnelle. Un total très élevé en raison de la durée de l’audience et du nombre de parties civiles. Du fait du mode de calcul, certains cabinets vont connaître des rentrées d’argent public considérables.
Jamais un procès n’aura coûté aussi cher à l’Etat que celui des attentats du 13 novembre 2015, et ce n’est ni la construction d’une nouvelle salle, ni le défraiement des parties civiles venues à l’audience, ni les mesures de sécurité exceptionnelles qui constituent le principal poste de dépenses. Ce sont les frais d’avocat.
Depuis 2002, lors des procès terroristes, l’Etat prend en charge les frais d’avocat des accusés comme des parties civiles – rescapés et proches de victimes – sans conditions de ressources. Les avocats sont rémunérés en fonction du nombre de jours d’audience et de clients qu’ils représentent : cela s’appelle l’aide juridictionnelle (AJ).
Au procès du 13-Novembre, la durée de l’audience – 149 jours – et le nombre de parties civiles – plus de 2 500 – ont fait flamber la note pour l’Etat, offrant à quelques cabinets d’avocats des rentrées d’argent considérables.
« La projection de dépense en aide juridictionnelle pour le procès complet s’établit à environ 50 millions d’euros », indique au Monde le ministère de la justice. Cette somme se répartit en quelque 47,5 millions aux 327 avocats des parties civiles, et 2,5 millions pour les 28 avocats français des accusés – les avocats belges ne sont pas concernés. A la mi-mai, « 41 millions d’euros » avaient déjà été versés par l’Etat aux avocats, selon la Chancellerie.
Pendant le procès, un avocat représentant une partie civile touche un forfait de base de 1 292 euros, puis 272 euros par journée d’audience (288 euros depuis le 1er janvier). Quand cette journée, qui débute à 12 h 30, dure au-delà de 17 h 30, chaque tranche de cinq heures supplémentaires rapporte encore 272 (ou 288) euros. Ainsi, pour une journée de sept heures puis une autre de huit heures, un avocat touchera non pas deux, mais trois fois 272 (ou 288) euros. Un système de badge électronique atteste du temps passé à l’audience. Pour 149 journées, plus 30 tranches de cinq heures supplémentaires – estimation raisonnable –, un avocat défendant une seule partie civile, et ayant assisté à l’intégralité des débats, aura perçu environ 50 000 euros en dix mois.