La saisine du Conseil supérieur de la magistrature pour des manquements professionnels ou déontologiques de juges a atteint un niveau inédit en 2021, selon des chiffres publiés mardi 14 juin. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devrait se pencher, mercredi 15 juin, en audience publique, sur le cas d’un juge d’instruction à qui il est reproché d’avoir brandi sa carte de magistrat pour tenter de récupérer sans payer sa voiture placée en fourrière, ou encore pour avoir fait venir un week-end greffiers et magistrats du siège et du parquet pour acter l’ouverture d’une information judiciaire, mais d’avoir fait attendre tout le monde plusieurs heures… le temps de pratiquer son sport de loisir. Il ne s’agit pas des manquements disciplinaires les plus graves examinés par le CSM ces dernières années. Mais le cas de ce magistrat lyonnais illustre la volonté du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, de se montrer plus vigilant, si ce n’est plus sévère, dans la traque d’écarts déontologiques ou de manquements professionnels qui auparavant restaient sous les radars. Selon le rapport d’activité du CSM, rendu public mardi 14 juin, le nombre de procédures disciplinaires engagées, presque exclusivement à l’initiative du ministre de la justice, a considérablement augmenté, passant de trois en 2018, à cinq en 2019, six en 2020 et dix-sept en 2021, un record. Pour les cinq premiers mois de 2022, l’autorité disciplinaire des magistrats a déjà été saisie à sept reprises. Des chiffres à relativiser. Le nombre d’incartades reste faible ramené à la population des quelque 9 000 magistrats. Ce qui fait dire à Chantal Arens, présidente du CSM, que « le corps de la magistrature est sain ». L’arrivée d’Eric Dupond-Moretti au ministère de la justice, en juillet 2020, a manifestement joué le rôle d’accélérateur d’une tendance engagée par sa prédécesseure, Nicole Belloubet. Le CSM précise être désormais davantage saisi « de faits portant sur des insuffisances du magistrat dans son exercice professionnel », alors qu’auparavant cela concernait « majoritairement » des faits relevant de sa vie privée, comme des condamnations dans des affaires de droit commun justifiant une mise à la retraite d’office ou une radiation. Les procédures disciplinaires à l’encontre des magistrats du Parquet national financier et de l’ex-juge d’instruction à Monaco Edouard Levrault, qui ont valu la mise en examen de M. Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêt, sont toujours en cours et devraient déboucher sur des audiences disciplinaires au second semestre.