L'Autorité fiscale fédérale des Émirats arabes unis a publié un guide destiné aux personnes physiques (particuliers) qui génèrent des revenus dans le pays ou exercent des activités commerciales, afin de les aider à déterminer si elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés.

Le guide fournit une explication et des instructions « complètes et simplifiées » pour les personnes physiques gagnant des revenus aux Émirats arabes unis, a indiqué dimanche la FTA.

Le terme personne physique fait référence à une « personne humaine vivante de tout âge, qu’elle réside aux Émirats arabes unis ou ailleurs », selon la FTA.

Le guide précise qu'une personne physique doit s'inscrire à l'impôt sur les sociétés et obtenir un numéro d'enregistrement fiscal si son chiffre d'affaires total dépasse 1 million de dirhams (272 294 dollars) au cours d'une année civile à partir de 2024.

Les personnes physiques non-résidentes sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les cas où elles ont un établissement stable aux Émirats arabes unis avec un chiffre d'affaires total supérieur à 1 million de dirhams au cours d'une année civile à compter de 2024, indique le guide.

Cependant, certains types de revenus, tels que les revenus d'emploi, les revenus de placements personnels ou les revenus de placements immobiliers, sont toujours exonérés de l'impôt sur les sociétés pour les personnes physiques, a indiqué la FTA.

Les Émirats arabes unis ont introduit l'impôt fédéral sur les sociétés avec un taux légal standard de 9 pour cent à partir de l'exercice commençant le 1er juin ou après.

À l'échelle mondiale, les taux d'imposition des sociétés ont diminué au cours des 40 dernières années, la moyenne mondiale passant de plus de 40 pour cent à entre 25 et 30 pour cent, a déclaré la Tax Foundation de Washington.

La FTA a souligné l'importance de lire le nouveau guide pour une compréhension claire des définitions relatives aux personnes physiques soumises à l'impôt sur les sociétés.

Le guide comprend des exemples pratiques expliquant comment la loi sur l'impôt sur les sociétés s'applique aux personnes physiques exerçant des activités aux Émirats arabes unis, qu'elles soient résidentes ou non-résidentes.

La FTA a exhorté toutes les personnes physiques (particuliers) concernées réalisant des revenus aux Émirats arabes unis ou exerçant des activités – en totalité ou en partie – aux Émirats arabes unis, à se référer au nouveau guide.

L’autorité les a appelés à « se familiariser avec la législation relative à l’impôt sur les sociétés, les décisions d’application et autres documents pertinents disponibles sur le site Internet de la FTA ».