Quand les cabinets médicaux discriminent les patients les plus précaires
2019-10-29 10:12:06
Selon une enquête, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres refusent, sous certaines conditions, de donner un rendez-vous.
Des médecins spécialistes qui refusent un rendez-vous au motif que le patient est bénéficiaire d’une aide à la complémentaire santé : le phénomène est bien présent et d’ampleur. C’est ce que montre le testing mené début 2019 par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. Selon cette enquête publiée mardi 29 octobre – la première d’une telle ampleur depuis près de quinze ans –, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres libéraux discriminent les patients bénéficiaires d’une aide sociale à la complémentaire santé en refusant de leur donner un rendez-vous qu’ils accordent dans le même temps à un patient « lambda ».
Au total, en moyenne, 12 % des cabinets contactés se montrent discriminants. Et il ne s’agit que d’une moyenne nationale. Les refus de soins discriminatoires sont très variables selon les régions, « ce qui n’avait pas pu être montré jusqu’ici ». A Paris, ce sont près de quatre dentistes sur dix (38,2 %), d’un gynécologue sur quatre (26,2 %) et d’un psychiatre sur trois (31 %) qui refusent des patients en situation de précarité économique. Si Paris est particulièrement mauvaise élève, toute l’Ile-de-France est concernée. Le taux de refus de soins n’est par ailleurs pas lié à la densité de médecins dans la commune : les patients habitant un désert médical ne s’exposent pas à davantage de refus.
Une part importante de la population française est concernée par ces situations de refus de soins jugées « discriminatoires, explicites et directes » par les auteurs de l’étude. On compte 5,64 millions de bénéficiaires de la couverture-maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui vivent avec moins de 746 euros de ressources mensuelles, et 1,7 million de bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), qui touchent entre 746 et 1 007 euros de ressources mensuelles. Soit au total, alors que ces deux dispositifs doivent être fusionnés à partir du 1er novembre, plus de 7,3 millions de personnes dispensées de l’avance de frais et à qui des dépassements d’honoraires ne peuvent pas être facturés.