En octobre 2017, la maire PS de la ville, Nathalie Appéré, avait envoyé un courrier aux locataires d’Archipel Habitat, organisme dont elle était également la présidente. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 5 octobre, a confirmé l’amende de 30 000 euros que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait infligée en juillet 2018 à Archipel Habitat, l’office HLM de la métropole de Rennes. Contestant le bien-fondé de cette décision, l’organisme HLM avait saisi le Conseil d’Etat, qui a donc confirmé la sanction. La CNIL, saisie en octobre 2017 par le chef de file de l’opposition municipale de Rennes, Bertrand Plouvier (Les Républicains), reprochait à Archipel Habitat d’avoir adressé à cette période une lettre signée de sa présidente, Nathalie Appéré – également maire (Parti socialiste) de la ville –, aux 12 500 locataires en utilisant des données personnelles, en l’occurrence leur adresse. « Critique virulente » La missive critiquait la réforme de l’aide personnalisée au logement (APL). « Après une première baisse de 5 euros par mois, le gouvernement vient d’annoncer son intention de diminuer, dès le 1er janvier 2018, de 60 euros par mois en moyenne les APL des locataires du parc social. Cette mesure est injuste car elle vise exclusivement les personnes logées dans le parc social et marque ainsi une vraie rupture d’égalité au sein de la population », écrivait Mme Appéré le 9 octobre 2017. Elle ajoutait : « Compensée par une diminution des loyers, cette orientation, si elle devait se mettre effectivement en œuvre, aurait des répercussions terribles sur la qualité de votre cadre de vie. » Cette baisse privait ainsi Archipel Habitat de 12 % de ses recettes, soit 7 millions d’euros par an.