Brexit : accord entre Londres et Bruxelles sur le cas de l’Irlande du Nord
2020-12-09 12:41:21
Avec cet accord, une étape indispensable pour que les discussions sur la future relation commerciale aient une chance d’aboutir a été franchie.
Faut-il y voir le signe que le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) sont sur le point de conclure leurs négociations sur la relation commerciale qu’ils engageront pour l’après-Brexit, à compter du 1er janvier 2021 ? Même si les déclarations des deux côtés de la Manche ne permettent pas d’être particulièrement optimiste, Londres et Bruxelles ont néanmoins réussi à s’entendre, mardi 8 décembre, sur la manière dont sera appliquée une partie cruciale de l’accord de divorce conclu il y a un an. Une étape indispensable pour que les discussions en cours aient une chance d’aboutir.
Après la décision des Britanniques de quitter l’UE, il s’agissait alors de définir les conditions du retrait de Londres, quelle que soit l’issue des négociations à venir sur leur future relation. La question nord-irlandaise s’est révélée la plus épineuse. Bruxelles voulait absolument garantir les accords de paix nord-irlandais (ayant mis fin, en 1998, à la guerre civile en Irlande du Nord) en évitant la réintroduction d’une frontière entre les deux Irlandes, tout en protégeant le marché intérieur européen, dont fait toujours partie la République d’Irlande, mais plus l’Irlande du Nord. Un véritable casse-tête, que les deux parties ont réglé à grand-peine en décidant d’instaurer une frontière douanière en mer d’Irlande, entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord, dans le cadre du « protocole nord-irlandais ».
Londres et Bruxelles devaient encore s’entendre sur les modalités des contrôles douaniers pour les biens arrivant de Grande-Bretagne vers Belfast (ou Larne, l’autre grand port de l’Ulster). Sachant que le gouvernement britannique et le DUP, le grand parti unioniste nord-irlandais (fidèle au Royaume-Uni), réclamaient le moins de « paperasse » possible. Tandis que les Européens, de leur côté, exigeaient des contrôles rigoureux pour les biens venus du Royaume-Uni et destinés à la République d’Irlande – donc à l’UE. Un « comité conjoint » présidé par le ministre d’Etat britannique Michael Gove et le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, s’est attelé à la tâche, début 2020.
Lever un obstacle majeur
Ses travaux, laborieux, ont encore été ralentis quand en septembre, Boris Johnson a remis en cause les termes du protocole nord-irlandais dans un projet de loi dit « marché intérieur ». Quelques clauses de ce texte étaient censées « protéger l’intégrité » du Royaume-Uni mais violaient en réalité les termes du traité du divorce signé fin 2019 avec Bruxelles. Le premier ministre envisageait d’y contrevenir une nouvelle fois dans un autre texte – la Taxation Bill – prévu pour être présenté à la Chambre des communes mercredi 9 décembre. Inacceptable pour la Commission européenne, qui a lancé une procédure d’infraction contre Londres et refusait de s’engager dans tout autre accord tant que le Royaume-Uni n’aurait pas retiré les clauses contentieuses.