Le juriste Christophe Alonso questionne, dans une tribune au « Monde », les intentions du gouvernement au sujet du projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires, dont l’examen a été repoussé. Tribune. A peine déposé sur la table du conseil des ministres lundi 21 décembre, le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, enregistré en procédure accélérée à l’Assemblée nationale, soulève de vives réactions. En cause, une disposition projetant d’instiller la contrainte vaccinale dans le cadre de certaines activités de la vie courante. La disposition à l’origine de la controverse est contenue dans le point 6 de l’article L. 3131-9 qui vise à réformer le code de la santé publique. Elle prévoit que, en période d’urgence sanitaire, le premier ministre pourrait, par décret, « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités, à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ». Cette mesure, inscrite au sein d’un texte visant à établir un cadre juridique durable et stable face aux crises sanitaires, est à la fois inquiétante et troublante. D’abord, elle est suffisamment floue en l’état – renvoyant à un décret le soin d’en préciser l’étendue et les modalités d’application – pour semer la panique dans un pays en proie au doute sur la question vaccinale.