Les députés britanniques ont largement retoqué l’accord conclu avec les négociateurs européens, mardi. Ils se prononcent ce mercredi sur un divorce sans accord. Le Royaume-Uni sortira-t-il vraiment de l’Union européenne (UE) le 29 mars, comme cela est prévu depuis deux ans ? La question est plus que jamais en suspens : les parlementaires britanniques ont rejeté pour la deuxième fois, mardi 12 mars, le traité de retrait. Une première étape cruciale du plan en trois votes mis en place par la première ministre britannique, Theresa May, pour tenter de trouver une solution de départ de l’UE satisfaisante. Mardi 12 mars : rejet du vote sur l’accord avec l’Union européenne Theresa May a soumis au vote des députés l’accord sur le Brexit conclu avec les négociateurs de l’UE. Deux mois plus tôt, le 15 janvier, les élus avaient sévèrement repoussé le texte, par 432 voix contre 202, obligeant la première ministre britannique à retourner à Bruxelles pour tenter de négocier à nouveau. Les partisans du Brexit ne veulent pas entendre parler du backstop (ou « filet de sécurité »), un dispositif prévu dans l’accord qui doit éviter le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Ce backstop crée un « territoire douanier unique », c’est-à-dire une union douanière entre le Royaume-Uni et l’UE, dans lequel la libre circulation des biens industriels et agricoles permise par l’UE reste en vigueur. Mais les brexiters y voient un piège, qui condamnerait le Royaume-Uni à rester éternellement dans cette union. Lundi soir, Mme May avait déclaré avoir obtenu des garanties légalement contraignantes à l’accord, après des discussions de dernière minute à Strasbourg avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. « Un instrument conjoint avec un poids juridique comparable à l’accord de retrait [sur le Brexit] va garantir que l’Union européenne ne peut pas agir avec l’intention de mettre en œuvre le “backstop” indéfiniment » en ce qui concerne le statut de l’Irlande du Nord, a assuré la cheffe du gouvernement britannique. Deux nouveaux documents s’étaient ainsi ajoutés au « paquet » sur lequel les députés britanniques se sont exprimés. Mais ce ne fut pas suffisant pour rassurer les élus. Les députés ont retoqué pour la deuxième fois l’accord. Le Traité de retrait de l’UE a été largement recalé par 391 voix contre 242. Mercredi 13 mars : vote sur une sortie de l’UE sans accord C’est le fameux no deal, agité comme un chiffon rouge par Theresa May devant les députés qui rechignent à valider l’accord avec Bruxelles. « Rejetez l’accord et personne ne sait ce qu’il va arriver, a averti Mme May vendredi. Nous pourrions ne pas quitter l’UE avant plusieurs mois, nous pourrions partir sans toutes les protections que garantit l’accord. Nous pourrions ne jamais quitter l’UE. » Selon toute vraisemblance, les députés devraient repousser cette possibilité qui signifierait que le Royaume-Uni sortirait brutalement de l’UE, une perspective qui inquiète en particulier les milieux d’affaires. Jeudi 14 mars : vote sur un report de la sortie de l’UE Ce vote surviendra à son tour en cas de vote négatif la veille. Il s’agit de la dernière option proposée par Theresa May si les députés ne votent pas pour une sortie avec ou sans accord : un report « limité » de la date du Brexit. Les élus se prononceraient alors pour une prolongation de la date prévue lors de l’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne, la disposition qui fixe à deux ans le processus de sortie d’un membre de l’UE. Pour les Européens, un report sera nécessaire dans tous les cas. « Les institutions européennes feront le nécessaire de leur côté, mais les Britanniques nous ont dit par le passé qu’il leur fallait deux mois pour ratifier » l’accord, s’il est voté, a récemment déclaré Michel Barnier. Ce court décalage technique de la date du Brexit, uniquement destiné à mener ces procédures de ratification, ne poserait pas de problème aux Européens. Il n’en va pas de même pour un report plus long, au-delà de l’été 2019. Une prolongation ne pourrait être alors acceptée qu’en cas d’organisation d’élections générales ou d’un deuxième référendum, et pas uniquement pour accorder plus de temps à Mme May. Cette solution présente de surcroît un problème de taille : s’ils sont toujours membres de l’UE le 2 juillet, date du début de mandature du Parlement européen fraîchement élu, les Britanniques devraient être représentés, et donc participer aux élections européennes du 26 mai. AFP.