En Espagne, neuf dirigeants catalans sont condamnés à des peines de prison
2019-10-14 15:14:42
Douze dirigeants catalans étaient jugés en Espagne pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
Entre 9 ans et 13 ans de prison pour sédition, malversation de fonds publics et désobéissance. Le verdict du procès des dirigeants indépendantistes catalans est tombé lundi 14 octobre à Madrid. Deux ans après la tenue du référendum illégal d’autodétermination du 1er octobre 2017 et de la déclaration d’indépendance unilatérale qui a suivi, la Cour suprême a rendu ses conclusions.
A l’unanimité, les sept magistrats ont rejeté le très contesté chef d’accusation de « rébellion », défendu par le parquet général de l’Etat, passible de vingt-cinq ans de prison. Il n’avait été appliqué qu’une fois depuis le retour de la démocratie : contre le général Tejero pour la tentative de coup d’Etat du 23 février 1981. Ils lui ont préféré celui de sédition. Alors que la rébellion est définie pénalement comme « un soulèvement violent contre l’ordre constitutionnel », la sédition est « un soulèvement public et tumultueux pour empêcher par la force ou en dehors des voies légales l’application des lois ».
Les peines n’en restent pas moins lourdes. L’ancien vice-président du gouvernement catalan, Oriol Junqueras, de la Gauche républicaine catalane (ERC), écope de treize ans de prison et d’inéligibilité. « Il n’y a pas d’autre option que de construire un nouvel Etat pour fuir celui-ci qui pourchasse des démocrates », a réagi M. Junqueras dans une lettre écrite aux militants depuis sa cellule.