Paris — Le site de l’Assemblée nationale française a indiqué que la Commission des affaires étrangères tiendra une séance mercredi pour examiner un projet de résolution européenne visant à inscrire l’organisation des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale étudie également ce projet de résolution, présenté par le parti Les Républicains, qui propose d’ajouter les Frères musulmans à la liste du terrorisme de l’Union européenne.

Selon les médias français, le texte de la résolution sera inscrit à l’ordre du jour de la séance parlementaire consacrée au groupe des Républicains le 22 janvier.

Des sites français ont précisé que ce projet de résolution n’est pas un projet de loi.

Les Républicains ont justifié leur initiative par un rapport publié par le ministère de l’Intérieur en mai dernier, centré sur l’organisation des Frères musulmans, tout en soulignant que le vote de la commission ne détermine pas l’issue finale du texte.

Dans la note explicative jointe à la résolution, le député républicain Éric Pauget a déclaré : « Bien que l’organisation des Frères musulmans ne revendique pas directement les actes terroristes, elle contribue à construire l’idée de l’‘ennemi intérieur’ dans la pensée et la société. »

Le projet de résolution diffère d’un projet de loi. Depuis juillet 2008, l’article 34‑1 de la Constitution stipule que « les assemblées législatives peuvent adopter des résolutions » pour exprimer une position sur un sujet particulier.

Cependant, même si ces résolutions sont adoptées, le gouvernement n’est pas tenu de légiférer en conséquence.